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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1586 du 24 novembre 2016 abrogeant l'article 267 octies de l'annexe II au code général des impôts)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1586 du 24 novembre 2016 abrogeant l'article 267 octies de l'annexe II au code général des impôts)

A abrogé les dispositions suivantes :

Code général des impôts :

annexe II

Art. 267 octies