Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1590 du 24 novembre 2016 modifiant le code de la santé publique et relatif aux déchets assimilés à des déchets d'activités de soins à risques infectieux et aux appareils de prétraitement par désinfection)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1335-1, Art. R1335-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1335-8-1 A, Art. R1335-8-1 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, Art. R1337-18, Art. R1426-2