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Article R214-206-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/11/2016
(Code monétaire et financier)
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Article R214-206-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/11/2016
(Code monétaire et financier)
Les articles R. 214-203-1 à R. 214-203-9 sont applicables aux fonds professionnels de capital investissement.