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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1587 du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles certains fonds d'investissement peuvent octroyer des prêts aux entreprises)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1587 du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles certains fonds d'investissement peuvent octroyer des prêts aux entreprises)


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R214-203-1, Art. R214-203-2, Art. R214-203-3, Art. R214-203-4, Art. R214-203-5, Art. R214-203-6, Art. R214-203-7, Art. R214-203-8, Art. R214-203-9