Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1584 du 24 novembre 2016 relatif aux documents d'accompagnement requis pour la circulation des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés soumis à droits d'accise)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts annexe 1, CGIAN1.
Art. 49