Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/11/2016 (Décret n° 2016-1585 du 24 novembre 2016 relatif au jaugeage à des fins fiscales des récipients destinés à la production ou au stockage de certains alcools et boissons alcooliques)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 70-791 du 2 septembre 1970