Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1585 du 24 novembre 2016 relatif au jaugeage à des fins fiscales des récipients destinés à la production ou au stockage de certains alcools et boissons alcooliques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Sct. Chapitre 0I : Boisson. Vins, bières et cidres, Art. 267 octies, Art. 267 nonies, Sct. Section unique : Production, Sct. 1° : Déclarations, Sct. 2° : Mesurage des appareils et vaisseaux