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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1585 du 24 novembre 2016 relatif au jaugeage à des fins fiscales des récipients destinés à la production ou au stockage de certains alcools et boissons alcooliques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1585 du 24 novembre 2016 relatif au jaugeage à des fins fiscales des récipients destinés à la production ou au stockage de certains alcools et boissons alcooliques)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts annexe 1, CGIAN1.
Art. 59