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Article R741-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R741-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les pénalités et majorations prévues à l'article L. 725-25 du présent code et aux articles L. 243-7-6 et L. 243-7-7 de la sécurité sociale, ainsi qu'au III de l'article R. 133-14 et à l'article R. 243-18 du même code sont notifiées par les caisses de mutualité sociale agricole aux employeurs intéressés.

Elles peuvent soit être mises en recouvrement avec les cotisations venant à échéance, soit faire l'objet d'un recouvrement distinct. Dans ce dernier cas, elles doivent être notifiées sous forme de mise en demeure par lettre recommandée comportant avis de réception, et à défaut de règlement dans le mois suivant la notification, elles sont recouvrées dans les mêmes conditions et sous les mêmes sanctions que les cotisations.