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Article R741-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R741-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les dispositions de l'article L. 133-5-5, du III de l'article R. 133-14 et de l'article R. 243-18 du code de la sécurité sociale sont applicables aux organismes redevables des cotisations prévues à l'article R. 741-90 ci-dessus.