Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013
Art. 1


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013
Art. 5 bis