Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2004
Art. 2