Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2013 fixant les modalités d'indemnisation des inspecteurs du travail stagiaires)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2013 fixant les modalités d'indemnisation des inspecteurs du travail stagiaires)
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.