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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2013 fixant les modalités d'indemnisation des inspecteurs du travail stagiaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2013 fixant les modalités d'indemnisation des inspecteurs du travail stagiaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2013
Art. 3