Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2016 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1361 du 24 octobre 2011
Art. 1, Art. 3, Art. Annexe