Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1583 du 24 novembre 2016 relatif à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Sous-section 3 : Contrat de génération
, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales
, Art. R321-35, Sct. Paragraphe 2 : Modalités de l'aide, Art. R321-36, Art. R321-37, Art. D321-38, Art. R321-39, Art. D321-40, Art. R321-41, Art. R321-42, Art. R321-43, Art. R321-44, Art. R321-45, Art. R321-46, Art. R321-47, Art. R321-48, Art. R321-49, Art. R321-50, Art. R321-51