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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation du référentiel indicatif d'indemnisation prévu à l'article L. 1235-1 du code du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation du référentiel indicatif d'indemnisation prévu à l'article L. 1235-1 du code du travail)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 4 : Référentiel indicatif d'indemnisation en cas d'absence de conciliation, Art. R1235-22