Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016 relative à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte. Sct. Sous-section 4 : Contrat de génération, Art. L321-23, Sct. Paragraphe 1 : Modalités de mise en œuvre, Art. L321-24, Sct. Paragraphe 2 : Modalités de l'aide, Art. L321-25, Art. L321-26, Art. L321-27, Art. L321-28, Art. L321-29, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions d'application, Art. L321-30