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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016 relative à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016 relative à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en activité partielle, Art. L321-14, Art. L321-15, Art. L321-16, Art. L321-17