Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.