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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section unique : Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux , Art. R236-1, Art. R236-2, Art. R236-3, Art. R236-4