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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-1575 du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-1575 du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 1 : Mesures de gel des avoirs, Art. L714-1, Art. L745-13, Art. L765-13, Art. L755-13