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Article 518 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 518 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)

Les dispositions du présent chapitre ne font pas échec aux dispositions spéciales prévues en matière d'alcools, de vins, de cidres, poirés et hydromels par les textes en vigueur, à l'égard de la Corse, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.