Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 2016 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 2016 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.