Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 31, Art. 42, Art. 44, Art. 46, Art. 47, Art. 66