Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-278 du 24 mars 2005
Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section IV : Déclarations complémentaires, Art. 11