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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-13, Art. R133-14