Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.