Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3171-1, Art. D3171-5, Art. D3171-10, Art. D3171-12, Art. D3171-13, Art. D3171-16