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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 2 : Dispositions supplétives, Sct. Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D3123-1, Art. D3123-2, Art. D3123-3, Sct. Sous-section 1 : Champ de la négociation collective, Art. D3123-4