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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3121-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3122-7-3, Art. D3121-25

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3122-7-1, Art. D3121-27, Art. D3122-7-2, Art. D3121-28

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3121-8, Art. D3121-18, Art. D3121-9, Art. D3121-19, Art. D3121-11, Art. D3121-20, Art. D3121-12, Art. D3121-21, Art. D3121-13, Art. D3121-22, Art. D3121-14, Art. D3121-23

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3121-10, Art. D3121-17

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3121-20, Sct. Sous-section 2 : Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions supplétives, Sct. Sous-section 3 : Contreparties aux heures supplémentaires, Sct. Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3121-14-1, Art. D3121-24

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3121-24, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3121-15, Art. D3121-4, Art. D3121-16, Art. D3121-5, Art. D3121-17, Art. D3121-6, Art. D3121-18, Art. D3121-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3121-4, Art. D3121-5, Art. D3121-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D3121-27, Art. D3121-28

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Section 1 : Durée légale et heures supplémentaires, Sct. Sous-section 1 : Contrepartie obligatoire en repos, Sct. Paragraphe 1 : Ordre public, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions supplétives