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Article L723-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article L723-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)

Les juges d'un tribunal de commerce sont élus dans le ressort de la juridiction par un collège composé :

1° Des délégués consulaires élus dans le ressort de la juridiction ;

2° Des juges du tribunal de commerce ainsi que des anciens membres du tribunal.