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Article 232 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 232 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Le juge homologue la convention et prononce le divorce s'il a acquis la conviction que la volonté de chacun des époux est réelle et que leur consentement est libre et éclairé.

Il peut refuser l'homologation et ne pas prononcer le divorce s'il constate que la convention préserve insuffisamment les intérêts des enfants ou de l'un des époux.