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Article L211-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2017
(Code de l'organisation judiciaire)
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Article L211-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2017
(Code de l'organisation judiciaire)
Le tribunal de police connaît des contraventions, sous réserve de la compétence du juge des enfants.