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Article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article L211-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Le tribunal de grande instance statue en première instance en matière civile et pénale. Lorsqu'il statue en matière pénale, il est dénommé tribunal correctionnel ou tribunal de police.