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Article L218-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article L218-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Avant d'entrer en fonctions, les assesseurs prêtent devant le tribunal de grande instance le serment suivant : “Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un assesseur digne et loyal”.