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Article L581-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article L581-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

La juridiction compétente en Guadeloupe pour connaître du contentieux mentionné à l'article L. 142-2 du code de la sécurité sociale est compétente à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.