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Article L142-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L142-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le juge judiciaire connaît des contestations relatives :

1° Au contentieux général de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ;

2° Au contentieux technique de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-2 ;

3° Au contentieux de l'admission à l'aide sociale défini à l'article L. 142-3.