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Article 2044 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 2044 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.

Ce contrat doit être rédigé par écrit.