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Article Annexe I ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre du dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite)

Article Annexe I ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre du dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite)


A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 décembre 2005
Art. Annexe 1