Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Le 1° et le quatrième alinéa de l'article R. 3113-8 sont supprimés ;
2° Le 1° et le troisième alinéa de l'article R. 3211-12 sont supprimés ;
3° Le 2° de l'article R. 3242-1 est supprimé ;
4° Le 2° de l'article R. 3242-2 est supprimé ;
5° Au 1° de l'article R. 3411-6, les mots : " de la licence communautaire ou " sont supprimés ;
6° L'article R. 3411-13 est ainsi modifié :
a) le 1° est ainsi rédigé :
" 1° Le titre administratif de transport requis, à savoir une copie conforme de la licence mentionnée à l'article R. 3211-7 ; "
b) les 4° et 5° ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon ;