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Article R3521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R3521-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


A Mayotte, peuvent être créés des services réguliers non urbains d'intérêt national pour desservir des équipements présentant un intérêt national.
Les dispositions des articles R. 3111-37 à R. 3111-54, R. 3421-1 à R. 3421-7 ne sont pas applicables.