Article R3511-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Article R3511-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion peuvent être créés des services réguliers non urbains d'intérêt national pour desservir des équipements présentant un intérêt national.