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Article R3315-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R3315-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe :
1° La présence à bord en quantité insuffisante du papier nécessaire aux sorties imprimées ;
2° L'utilisation de feuilles d'enregistrement ou de cartes de conducteur souillées ou endommagées, si les données sont lisibles.