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Article D3312-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article D3312-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


La durée hebdomadaire du travail est calculée sur une semaine.
La durée hebdomadaire du travail des personnels roulants peut être calculée sur une durée supérieure à la semaine, sans pouvoir dépasser trois mois, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent.