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Article D3312-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article D3312-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)


Dans les entreprises de transport sanitaire, les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail sont compris dans l'amplitude de la journée de travail.