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Article R3231-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R3231-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Sans préjudice des dispositions du présent code, les entreprises exécutant des transports de substances nucléaires sont soumises aux dispositions des articles R. 542-39 à R. 542-58 du code de l'environnement et des articles R. 1333-44 à R. 1333-52-2 du code de la santé publique.