Article R3231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Article R3231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Sans préjudice des dispositions du présent code, les entreprises exécutant un transport routier d'animaux vivants sont soumises aux dispositions des articles R. 212-79, R. 214-49 à R. 214-62 et R. 231-11 du code rural et de la pêche maritime.