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Article D3223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article D3223-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Le contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises, établi en application de l'article L. 3223-1, figure en annexe VIII à la présente partie.