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Article D3222-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article D3222-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


Le contrat type pour le transport public routier d'objets indivisibles, établi en application de l'article L. 1432-4, figure en annexe IV à la présente partie.